FCPE du Pays Foyen 33220

Il arrive que les décisions d’orientation prises par l’établissement ne correspondent pas à ce que demande la famille et l’élève. Si aucun accord ne peut être trouvé, une commission d’appel, extérieure à l’établissement scolaire, tranchera en dernier ressort.

La procédure d’appel n’est pas destinée à se substituer au dialogue entre l’équipe éducative, l’élève et la famille : Elle intervient quand il est impossible, au terme de ce dialogue, d’aboutir à une décision commune. L’examen de son dossier (résultats scolaires, capacités, difficultés, projets) sera fait dans un contexte plus large que celui de l’établissement, par des personnes qui ne sont pas directement impliquées dans son histoire scolaire.

Quand faire appel ?

En primaire, il existe une commission d’appel pour tous les niveaux. Au terme de chaque année, le conseil des maîtres se prononce sur le passage dans la classe supérieur ou le redoublement. Les propositions du conseil des maîtres sont adressées aux parents ou au représentant légal pour avis ; ceux-ci font connaître leur réponse dans un délai de quinze jours. Passé ce délai, l’absence de réponse équivaut à l’acceptation de la proposition. Si les parents contestent la décision, ils peuvent faire appel dans un nouveau délai de quinze jours.

Dans le secondaire, les commissions d’appel correspondent aux fins de cycle : 6ème, 4ème, 3ème et seconde. Pour ces niveaux, le passage dans la classe supérieure est soumis à une procédure : La famille et l’élève formulent une demande d’orientation qui est examinée par le conseil de classe qui valide ou non ce choix. Si la propositions du conseil de classe ne correspondent pas à la demande, le chef d’établissement (ou son représentant) reçoit les parents avec votre enfant. Il vous informe des propositions du conseil de classe, vous en explique les objectifs et recueille vos observations : ce qui a fondé vos demandes d’orientation, éventuellement des éléments qui n’ont pas été portés à la connaissance du conseil de classe. A la suite de cette rencontre il prend les décisions d’orientation ou de redoublement

ORIENTATION :

 

Les commissions d’appel

 

Il arrive que les décisions d'orientation prises par l'établissement ne correspondent pas à ce que demande la famille et l’élève. Si aucun accord ne peut être trouvé, une commission d'appel, extérieure à l'établissement scolaire, tranchera en dernier ressort.

La procédure d'appel n'est pas destinée à se substituer au dialogue entre l'équipe éducative, l'élève et la famille : Elle intervient quand il est impossible, au terme de ce dialogue, d'aboutir à une décision commune. L'examen de son dossier (résultats scolaires, capacités,  difficultés, projets) sera fait dans un contexte plus large que celui de l'établissement, par des personnes qui ne sont pas directement impliquées dans son histoire scolaire.

 

Quand faire appel ?

 

Ø      En primaire, il existe une commission d’appel pour tous les niveaux. Au terme de chaque année, le conseil des maîtres se prononce sur le passage dans la classe supérieur ou le redoublement. Les propositions du conseil des maîtres sont adressées aux parents ou au représentant légal pour avis ; ceux-ci font connaître leur réponse dans un délai de quinze jours. Passé ce délai, l’absence de réponse équivaut à l’acceptation de la proposition. Si les parents contestent la décision, ils peuvent faire appel  dans un nouveau délai de quinze jours.

 

Ø      Dans le secondaire, les commissions d’appel correspondent aux fins de cycle : 6^ème, 4^ème, 3^ème et seconde. Pour ces niveaux,  le passage dans la classe supérieure est soumis à une procédure : La famille et l’élève formulent une demande d’orientation qui est examinée par le conseil de classe qui valide ou non ce choix. Si  la propositions du conseil de classe ne correspondent pas à la demande, le chef d'établissement (ou son représentant) reçoit les parents avec votre enfant. Il vous informe des propositions du conseil de classe, vous en explique les objectifs et recueille vos observations : ce qui a fondé vos demandes d'orientation, éventuellement des éléments qui n'ont pas été portés à la connaissance du conseil de classe.
A la suite de cette rencontre il prend les décisions d'orientation ou de redoublement.

 

Si ces décisions ne sont pas conformes à vos demandes, vous avez alors 3 jours ouvrables à compter de la réception de la notification pour faire savoir au chef d'établissement si vous acceptez la décision, ou si vous faites appel.

A tout moment de la procédure, la famille peut choisir le redoublement : celui-ci étant de droit,  il n’est pas nécessaire de faire appel pour l’obtenir.

 

Le dossier

 

Sa composition peut varier mais généralement un dossier peut comprendre :

 

·               Le dossier scolaire de l'élève, le carnet de notes de l'année ou du cycle et les bulletins   trimestriels.

·               Eventuellement des renseignements sur le passé scolaire de l'élève.

·               Une fiche récapitulative du niveau de la classe par discipline, afin de situer l'élève sans sa classe.

·               Une lettre où vous indiquerez les raisons qui vous ont amené à faire appel de la décision d'orientation.

·               Eventuellement une lettre rédigée par votre enfant où il explique son projet personnel.

·               Tous les documents que l'établissement ou vous même jugerez utiles pour éclairer la commission : avis médical, bilan établi par un psychologue ou un conseiller d'orientation, etc...

 

Vous avez le droit de demander à être entendu directement par la commission (demande écrite). Vous pouvez également autoriser votre enfant mineur à être entendu.

La présence de l’élève et de ses parents est fortement recommandé est fortement recommandée car les arguments alors présentés sont déterminants dans la prise de décision de la commission d’appel.

Il est toutefois possible d’adresser un courrier qui sera lu lors de l’audience, en cas d’impossibilité de déplacement.

La commission étudie les demandes d’appel après présentation du dossier par le professeur principal accompagné du conseiller d’orientation et prise de connaissance des résultats scolaires de l’élève et de la position des familles.

Sa décision définitive d'orientation ou de redoublement, vous sera communiquée par écrit.

Vous avez toujours la possibilité, si la décision d'orientation prise par la commission d'appel ne vous convient pas, de demander le redoublement de votre enfant dans sa classe d'origine, à la condition qu'il n'ait pas déjà redoublé cette classe.

 

La composition de la commission d’appel :

 

Celle-ci est présidée par l’Inspecteur d’Académie ou son représentant, de chefs d’établissement, CPE, enseignants, membres de la santé scolaire et des représentants de parents d’élève.

A l’exception des parents d’élèves, tous les membres siègent pour un secteur scolaire différent de leur établissement d’attache, et ne connaissent donc pas les élèves concernés.

 

 

Chaque année, la FCPE  mandate des adhérents pour siéger en commission d’appel : ayant reçu une formation spécifique, ces parents détiennent une bonne connaissance de cette instance et de son fonctionnement, atouts indispensables pour préparer votre dossier .Vous pouvez obtenir leurs coordonnées soit en contactant le chef d’établissement, soit en contactant la FCPE 33 

Les commissions d’appel 2009 se dérouleront :

 

Pour le primaire : le 30 juin

Pour le secondaire :

 

Ø                 6^ème,    le 29 juin après midi

Ø                 4^ème   le 29 juin matin

Ø                 3^ème     le 24 juin

Ø                 2^nde    le 25 juin

 

 

Nous vous invitons donc à contacter au plus vite les représentants FCPE,  sitôt votre décision prise de faire appel.